Mes pieges a eviter.
Les notaires sont des intermediaires incontournables via qui les Francais aiment i?tre capable de compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse Afin de beaucoup de decisions et operations qui comptent. Neanmoins, attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas toujours a la hauteur de leur charge.
Comme dans bien des metiers, l’ensemble des notaires ne se valent gui?re. (photo © GPouzin)
Alors que Notre Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des techniques de banalisation des actes notaries Afin de des ouvrir a la concurrence, en particulier des avocats, Deontofi doute que une telle piste rende nos actes authentiques plus surs et moins couteux pour nos consommateurs, contrairement aux arguments avances par les partisans de une telle liberalisation. On en cause dans « Les notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 concernant Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes Afin de comprendre
Mes notaires, profession ma plus puissante de France
Un francais sur trois passe chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves Afin de leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), suivant le livre-enquete de nos confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Mes notaires, enquete via la bijouterie la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme 1 roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte 1 eclairage nouveau et une aide precieuse aux lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.
• Mes notaires, apporteurs d’affaires courtises
Les genealogistes sont des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent de ce tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits des plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une part de cette commission (jusqu’a 15% de l’heritage) etait en fera reversee avec le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette fonctionnel aujourd’hui interdite fut remplacee par des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)
Les courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter de la clienti?le. Les commissions payees par nos banques a toutes les courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque Divers d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine de formation gratuite l’ensemble de frais payes aux Antilles… avec gui?re environ cinq heures de cours sur la semaine.(p.49).
L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie a toutes les clients des notaires, mais aussi toutes sortes de placements, principalement dans la pierre. (p.221)
• Meme chez les notaires, l’erreur est humaine
Divers notaires legerement tete en l’air font des erreurs source de tracas pour leurs clients. D’ailleurs, 1 sondage a usage interne commande via le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait jamais d’erreur en general” (p.246). Pourquoi pas certains oublient de signaler une « servitude », comme votre droit de passage dont votre coloc’ dispose sur le terrain que vous achetez. En theorie, ils sont communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste Afin de celles posterieures a 1956.
Le notaire doit aussi « purger » le eharmony avis droit de preemption en verifiant que des individus physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent gui?re exercer un droit d’acheter le beaucoup vendu. Si le droit de preemption n’a pas ete purge, la vente va etre annulee. Son delai est normalement de deux mois, mais Divers recours paraissent recevables pendant trente annees.
Notre notaire va aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond bien a celui designe au niveau d’la copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i propos des parties communes (entre autres une partie du palier) a du subir 2 annees de procedures et payer 2300 euros de frais Afin de obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)
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