Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).
- Cas general
- Alsace-Moselle
Cas general
Tout replier Bien deplier
De quoi s’agit-il ?
Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation en lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat de travail.
Notre preavis est-il obligatoire ?
Tout salarie licencie (que ce soit pour motif personnel ou economique) doit executer un 
preavis, sauf au sein des cas suivants :
- Dispense du preavis avec l’employeur
- Licenciement Afin de faute grave ou faute lourde
- Licenciement pour inaptitude
- Cas de force majeure
- Impossibilite d’execution (perte du permis de conduire, comme)
Pendant le preavis, le salarie sur effectuer son preavis continue de travailler dans l’entreprise, au sein des conditions habituelles, ainsi, de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).
Duree du preavis
La duree de preavis varie en fonction de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, au sein des conditions suivantes :
Cas general
Moins de 6 mois
La duree du preavis est fixee :
- Soit par la convention collective
- Soit par accord collectif
- Soit par le contrat d’embauche ou nos usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession
Entre 6 mois et 2 annees
La duree du preavis reste fixee a 1 mois.
Bien 2 ans
Le temps du preavis reste fixee a 2 mois.
Travailleur handicape
La longueur du preavis de licenciement tout d’un travailleur handicape correspond au double d’la duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.
Un simulateur permet de determiner la duree de ce preavis au regard de votre convention collective :
Estimer la longueur du preavis de licenciement au regard de la convention collective
Ministere charge du article
A noter : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) ont la possibilite de prevoir votre preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.
Point de depart du preavis
Notre preavis commence Au moment de la premiere presentation une lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (aussi si le salarie n’a nullement recupere le courrier).
Dispense du preavis
L’employeur va dispenser le salarie de preavis. Dans ce cas, le salarie ne va nullement s’y opposer. Notre salarie doit percevoir une indemnite compensatrice de preavis, pour la periode de preavis non effectuee.
Notre salarie va reclamer a ne point executer son preavis, mais son employeur n’est pas oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est nullement oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.
Si le salarie est dispense d’effectuer le preavis, il est en mesure de se faire embaucher via une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.
A savoir : la dispense du preavis ne modifie gui?re la date a laquelle le contrat prend fin.
Report ou suspension du preavis
- Conges payes
- Maladie
- Accident de trajet
- Accident du bricolage ou maladie technique
Conges payes
Dates des conges fixees avant la notification du licenciement
Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete reclame a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis est prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.
A avouer : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Dates des conges fixees apres la notification du licenciement
Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete reclame a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent nullement le preavis. Par consequent, le preavis n’est gui?re prolonge de la duree equivalente a celle des conges.
A avouer : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Licenciement notifie pendant des conges payes
Di?s lors, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.
A noter : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Maladie
L’arret de travail Afin de maladie non technique ne suspend jamais et n’interrompt jamais le lei§ons du preavis.
Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Notre salarie revient bosser si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).
A avouer : le preavis peut egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Accident de trajet
L’arret de travail suite a votre accident de trajet ne suspend gui?re et n’interrompt jamais le file du preavis.
Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient travailler si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).
A avouer : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.
Accident du travail ou maladie professionnelle
L’arret de travail pour cause d’accident du boulot ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis reste prolonge de la duree equivalente a celle de l’arret d’embauche.
Alsace-Moselle
Les salaries exercant leur activite en departements en Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin paraissent soumis a des dispositions particulieres concernant la duree du preavis.
Le salarie a droit a un preavis :
- D’un jour Quand une remuneration reste fixee par jour
- D’une semaine Quand sa propre remuneration est fixee via semaine
- De 15 semaines lorsque sa remuneration est fixee avec mois
- De 6 semaines si sa propre remuneration reste fixee par trimestre ou par periode plus longue
Les personnes suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :
- Professeurs et individus employees chez des particuliers
- Commis commerciaux : titleContent
- Salaries dont la remuneration reste fixe, charges de maniere permanente d’une direction ou la surveillance d’une activite, ou d’une part de celle-ci
- Salaries dont la remuneration reste fixe, a qui seront confies des prestations techniques necessitant une certaine qualification
A avouer : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) pourront prevoir 1 preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.
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